Politique de confidentialité - Protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont l’Agence immobilière Pilet & Renaud SA (ci-après : « La Régie » ou « Nous ») traite les données à caractère personnel communiquées par vos soins ou qui ont pu être recueillies auprès d’autres sources ou tiers vous concernant de quelques façons que ce soit. Cela comprend les différentes manières dont vous interagissez avec Nous, notamment en personne, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de l’application ou encore de notre site Web (ci-après : le « Site »).
« Données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
La Régie est responsable du traitement des Données personnelles concernées par la présente Politique. Son siège est à Genève et elle peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : data@pilet-renaud.ch
La Régie a comme activités principales : l’achat, la vente, la gérance, l’administration, l’expertise, la valorisation, le développement et la location de biens immobiliers, des prestations de conseils et de mise en relation dans ces différentes hypothèses, ainsi que l’accès à son Site (ci-après les « Services »).
Nous vous laissons le soin de lire attentivement ce qui suit pour mieux appréhender la finalité de la collecte et du traitement de vos Données personnelles par la Régie et restons naturellement à disposition pour tout complément d’information que vous pourriez souhaiter.
Vous trouverez, ci-dessous, les différentes catégories de Données personnelles que nous traitons selon le type de Services qui vous est fourni.
Lorsque vous Nous contactez ou lorsque vous communiquez avec Nous (par exemple par le biais de courriels, lettres, appels ou visites en personne à la Régie), Nous pouvons recueillir les Données personnelles que vous nous transmettez. Ces Données personnelles comprennent notamment votre nom et prénom, l’objet de votre demande, le bien immobilier concerné, votre adresse postale et courrier électronique ainsi que votre/vos numéro(s) de téléphone. Il y a lieu de préciser ici qu’il s’agit là d’une liste non exhaustive.
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous fournir les Services. Leur traitement est nécessaire et justifié en vue de la conclusion des contrats ou pour l’exécution des contrats conclus.
Lors de l’utilisation du Site, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont notamment collectées par des cookies et des technologies similaires, dont l’utilisation est régie par l’article 6 de la présente Politique.
La collecte des données techniques repose sur nos intérêts légitimes à vous proposer la meilleure expérience sur notre Site et pour suivre vos préférences pour les offres en lien avec les Services que nous proposons. S'agissant des autres Données personnelles, leur traitement repose sur la base de votre consentement.
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir notre newsletter et nous vous demanderons votre adresse électronique, votre prénom ainsi que votre nom et de manière facultative des informations additionnelles. Nous traitons ces Données personnelles pour personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et les orienter au mieux en fonction de vos centres d’intérêts.
Lors de votre inscription, vous Nous donnez l’autorisation de traiter les Données personnelles saisies en vue de l’envoi régulier de newsletters. Cette autorisation équivaut à un consentement et constitue le fondement juridique pour le traitement de vos Données personnelles dans ce cadre. Si le droit applicable n’exige pas de consentement, l’envoi régulier de newsletters sera justifié par notre intérêt légitime à vous tenir informé de nos activités et des Services proposés.
Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire.
Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Instagram, Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Pinterest, etc.) à partager des Données personnelles avec Nous, Nous pouvons recueillir toutes les Données personnelles que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil accessible au public ou que vous autorisez le réseau social à partager (par exemple votre nom, adresse électronique, sexe, image de profil, liste d’amis ou de contacts, identifiant unique, préférences, etc.).
La Régie recevra également des Données personnelles concernant votre profil lorsque vous utilisez une fonctionnalité d’un réseau social qui est intégrée au Site ou que vous interagissez avec Nous à travers un réseau social ou encore visitez Nos pages sur un réseau social. Nous pouvons partir du principe que vous avez été dûment informé des conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité qui s’appliquent au réseau social en question, ainsi que de leurs mises à jour, qui sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience et afin de vous informer des offres et nouvelles qui peuvent vous intéresser. Elles sont traitées sur la base de votre consentement.
Lorsque vous êtes à la recherche d’un bien à louer, et notamment lorsque vous Nous transmettez un formulaire de demande de location ou suite à la signature d’un contrat de bail, Nous pouvons être amenés à recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, de Nous assurer de votre droit de résider en Suisse, de Nous garantir votre solvabilité ainsi que de Nous assurer que le bien à louer corresponde à vos besoins. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure. Il s’agit là de renseignements dont vous autorisez la transmission à la Régie ainsi qu’aux propriétaires des biens (ou leurs éventuels représentants) pour lesquels vous postulez.
En cas d’attribution du bien à vous-même et à la suite de la conclusion d’un contrat de bail à loyer, vous autorisez également la transmission à des tiers (propriétaires de l’objet et leurs éventuels représentants, administration, instances judiciaires, mandataires externes, fournisseurs, logiciel informatique etc.) de vos Données personnelles ainsi que la collecte d’informations auprès de tiers si nécessaire (employeur, bailleur actuel, administration, sociétés de renseignements diverses etc.).
Lorsque vous Nous confiez la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de gérer votre bien immobilier. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
Lorsque vous Nous contactez en vue de Nous confier un mandat de courtage, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer des acquéreurs intéressés par votre bien. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
Lorsque vous Nous contactez afin d’acquérir un bien immobilier, Nous pouvons recueillir les Données personnelles suivantes :
Ces Données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier et de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes. Elles sont traitées sur la base du contrat conclu ou à conclure.
Les Données personnelles recueillies seront conservées pendant la durée des contrats conclus et, à l’échéance de ceux-ci, pendant une période de 10 ans, voire au-delà si les circonstances le justifient, notamment en cas de litige ou autres obligations légales Nous contraignants à les conserver plus longtemps. Il s’agit alors d’une décision que Nous prenons au cas par cas et qui dépend d’aspects tels que la nature des Données personnelles, la raison de leur collecte et de leur traitement ainsi que les besoins de conservation légaux ou opérationnels concernés.
Dans certaines circonstances, particulièrement à des fins statistiques, Nous pouvons anonymiser vos Données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas Nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.
Nous pouvons communiquer vos Données personnelles à des personnes et sociétés qui Nous fournissent des services en tant que sous-traitants, notamment des entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux, des fournisseurs de service d’analyse marketing, service de publicité, service d’hébergement informatique, service de maintenance et service de centre d’appel.
Nos sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données personnelles qu’en conformité avec nos instructions et avec la présente Politique.
Vos Données personnelles sont également susceptibles d’être partagées notamment avec les propriétaires ou avec leurs représentants ainsi qu’avec de potentiels acquéreurs, par exemple dans le cadre de l’acquisition ou de la location d’un bien immobilier.
De plus, vos Données personnelles pourront être communiquées à des autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts légitimes, ainsi que dans certains cas ceux de tiers. Elles pourront également être communiquées à d’autres tiers lorsque la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers l’exige.
Les types de Cookies (y compris ceux de nos sous-traitants) que Nous sommes susceptibles d’utiliser sur notre Site et les objectifs pour lesquels ils sont mis en œuvre, sont énumérés ci-dessous :
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Ces Cookies sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur notre Site et utiliser ses fonctions. Sans ces Cookies, certains contenus de notre Site pourraient vous être inaccessibles et/ou ne pas fonctionner correctement.
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Catégorie 2 : les Cookies de performance
Ces Cookies réunissent des informations sur la manière dont vous ou d’autres utilisateurs utilisent notre Site, par exemple les pages que vous consultez le plus souvent, et si vous obtenez des messages d’erreur des pages Web.
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Ces Cookies permettent à notre Site de mémoriser les choix que vous avez effectués (comme votre nom d’utilisateur, la langue ou la région où vous vous trouvez) et peuvent aussi être utilisés pour fournir les Services que vous avez demandés.
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Vos Données personnelles seront principalement traitées en Suisse, mais peuvent aussi l’être dans d’autres pays (notamment aux Etats-Unis) et ce, dans le but d’améliorer nos prestations internes. Préalablement à la transmission de Données personnelles à l’étranger, Nous nous assurerons de respecter les règles applicables et adopterons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos Données personnelles.
Pour plus de renseignements, nous vous laissons le soin de nous contacter par courriel à l’adresse suivante : data@pilet-renaud.ch
Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles compte tenu du fait que la conservation ainsi que la transmission électronique de Données personnelles impliquent indubitablement certains risques.
En vue de protéger au mieux vos Données personnelles, Nous prenons cependant des mesures de sécurité conformément aux normes du secteur. Ceci comprend notamment une limitation des accès ainsi que des mesures d’ordre techniques et organisationnelles appropriées qui seront mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus.
La législation sur la protection des Données personnelles vous confère un certain nombre de droits. Ces droits peuvent toutefois être limités, notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui. Nous vous informerons des exceptions applicables lorsque vous nous informerez de votre souhait d’exercer l’un de ces droits et nous soumettrez votre requête.
Ces droits comprennent :
La présente Politique est susceptible d’être mise à jour sans préavis. Nous nous efforcerons d’attirer votre attention sur toute modification significative mais vous recommandons toutefois de la consulter régulièrement.
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
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