Selon l’article 842 du Code civil suisse, la cédule hypothécaire est « une créance personnelle garantie par un gage immobilier ». Elle assure au créancier (l’établissement de crédit) que le débiteur s’acquitte du paiement des intérêts dus ou du remboursement de son emprunt. Dans le cas contraire, le créancier pourra récupérer le montant de l’hypothèque en mettant le bien immobilier mentionné dans la cédule aux enchères.
La cédule hypothécaire se matérialise sous la forme d’un document établi par un notaire. Ce « papier-valeur » indique le montant que le créancier peut réclamer au débiteur ainsi que le bien immobilier qui assure la garantie. Elle existe sous deux formes : en tant qu’une feuille de papier ou sous forme virtuelle. La forme virtuelle, disponible depuis 2012, permet d’inscrire la cédule au Registre Foncier et ainsi d’éviter que ce document de valeur soit perdu ou détruit sous sa forme physique. À noter que la version virtuelle est forcément nominative, alors que la version papier peut être un titre au porteur.
La cédule hypothécaire reste en possession de l’établissement de crédit jusqu’à son remboursement en totalité par le débiteur. Elle pourra ensuite être réutilisée pour des travaux ou une autre acquisition, une pratique très avantageuse au vu des coûts pour établir un tel document (droits de timbre, émoluments au Registre Foncier, émolument de notaire et de TVA) qui s’élèvent habituellement autour de 2% de l’hypothèque. Lors d’une vente immobilière, le détenteur de la cédule hypothécaire peut décider de la céder gratuitement ou de la revendre à l’acheteur.
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