L’impôt sur le revenu
Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, la taxation est calculée par rapport à la valeur locative du bien dans lequel vit le propriétaire. Cette dernière correspond au revenu qu’il serait possible d’engranger en le louant. À Genève, la valeur locative ne dépasse normalement jamais 20% des revenus bruts totaux du contribuable. Elle dépend de plusieurs facteurs : surface habitable, aménagement, situation, vétusté, etc. Dans le cas d’une résidence principale, il est possible de bénéficier d’une réduction de la valeur locative de 4% par année d’occupation consécutive jusqu’à concurrence de 40% au niveau communal et cantonal. Il est également possible de déduire les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien du revenu imposable.
L’impôt sur la fortune
Le propriétaire est également imposé sur sa fortune. C’est alors la valeur fiscale nette de son bien immobilier qui est prise en compte dans le calcul de la taxation. La valeur fiscale correspond la plupart du temps à la valeur vénale déduction faite des différents types de dettes liées au bien imposé. Elle est déterminée par la situation, la nature et le mode d’acquisition du bien en question. En cas d’occupation par le propriétaire, il est également possible de profiter des 4% de réduction par année d’occupation consécutive jusqu’à 40% pour l’impôt sur la fortune.
L’impôt immobilier complémentaire
Il existe enfin un impôt immobilier complémentaire sur les immeubles. Durant toute la période de détention par un particulier, ce type de bien est imposé au taux de 0.1% de sa valeur fiscale. Pour cette forme d’imposition, il n’est pas possible de bénéficier de l’abattement de 4% ni de déduire les dettes qui grèvent le bien. Une exonération de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans est néanmoins possible dans le cas d’une construction à haute ou très haute performance énergétique (HPE ou THPE). Si le propriétaire est une personne morale dont le siège est dans le canton de Genève ou ailleurs, la taxation se fait aux taux suivants : 0.1% sur des immeubles exploités par des sociétés dans le cadre de leurs activités, 0.15% sur des immeubles loués par des associations ou fondations sans but lucratif et 0.2% sur des immeubles loués par des sociétés qui poursuivent un but lucratif.
L’imposition pour une société immobilière
Dans le cas d’un immeuble détenu par une société immobilière, l’imposition est double. La société immobilière est d’abord soumise à un impôt sur son bénéfice net de l’ordre de 24%, une fois les déductions possibles effectuées. Ce bénéficie correspond aux loyers perçus après déduction des charges et aux loyers encaissés par l’actionnaire suivant les prix du marché. Il faut néanmoins noter que, suite à la mise en place de la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), cet impôt sera rabaissé à 13,99% dès le 1er janvier 2020. La société est également taxée sur son capital. L’actionnaire est, de son côté, imposé sur les revenus versés par la société selon le barème progressif en vigueur à Genève et il est soumis à l’impôt sur la fortune au taux maximum de 1% de la valeur fiscale des titres. L’immeuble est par ailleurs toujours soumis à l’impôt immobilier complémentaire (à hauteur de 0.2% en cas de location).
L’imposition des plus-values
Lors de la vente d’un bien immobilier, vous serez par ailleurs soumis à un impôt sur les plus-values. Ce dernier est calculé en fonction du nombre d’années durant lesquelles vous avez été propriétaire du bien concerné. À Genève, l’imposition se fait de la manière suivante :
.png)
Cet impôt n’est pas négligeable et peut être très handicapant lorsqu’un propriétaire veut procéder à une vente.
Bilan
L’acquisition et la détention de biens immobiliers changent considérablement et durablement le taux auquel un particulier ou une entreprise sont imposés. Nous vous encourageons par conséquent à prendre contact avec nous s’il vous reste des interrogations à ce sujet. Nos équipes se feront un plaisir de vous répondre.
